LE
CABINET
Notre Histoire : Une Vision Claire de l'Espace Urbain
Fondé sur une conviction forte — celle que le droit est le premier bâtisseur de nos villes — Urbis Legal est né de la volonté de réunir des expertises pointues au croisement de l'administration, de la construction et de l'environnement.
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Acteur engagé du paysage juridique belge, notre cabinet s'est construit autour d'une mission précise : accompagner la transformation du territoire. Qu'il s'agisse de ériger un ouvrage d'art, de structurer un quartier durable ou de sécuriser un permis d'urbanisme complexe, nous mettons notre rigueur au service de ceux qui façonnent le cadre de vie de demain.
Qui accompagnons-nous ?
Urbis Legal est le partenaire privilégié d'une clientèle variée, reflétant la complexité du secteur :
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Les Pouvoirs Publics : Communes, CPAS et intercommunales en quête de sécurité juridique.
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Les Professionnels du Secteur : Promoteurs immobiliers, entrepreneurs, architectes et bureaux d'études.
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Les Particuliers : Propriétaires et investisseurs confrontés à des défis administratifs ou de voisinage.
DOMAINES D'ACTIVITES
DROIT DE L'URBANISME​​ ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
L’acte de bâtir ou d’aménager en Belgique s’inscrit dans un cadre réglementaire de plus en plus dense et technique. Que vous soyez un promoteur immobilier, une autorité publique ou un particulier, Urbis Legal vous apporte une expertise pointue pour naviguer entre les codes régionaux (CoDT, ou CoBAT) et les spécificités communales.
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Nous intervenons à chaque étape de votre projet :
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Audit et Faisabilité : Analyse de la conformité de vos projets par rapport aux plans de secteur, schémas de développement et règlements d'urbanisme.
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Accompagnement Opérationnel : Assistance dans la préparation et le suivi de vos demandes de permis d’urbanisme ou d’urbanisation, et gestion des charges d'urbanisme.
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Contentieux Administratif & Civil : Défense de vos intérêts devant les Collèges communaux, les Gouvernements régionaux et le Conseil d’État (recours en annulation ou suspension).
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Infractions Urbanistiques : Conseil et défense dans le cadre de procès-verbaux d’infraction, de mesures de régularisation ou de procédures de remise en état des lieux.
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DROIT ADMINISTRATIF ET CONTENTIEUX PUBLICS
Le droit administratif est le socle sur lequel repose toute décision publique. En Belgique, la gestion des dossiers au niveau local exige une connaissance parfaite des équilibres entre les prérogatives de l'administration et les droits des citoyens. Urbis Legal intervient pour sécuriser ces relations et rétablir l'équité face aux décisions des autorités.
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Nous intervenons dans les cas suivants :
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Contentieux devant le Conseil d’État : Recours en annulation ou en suspension contre des actes administratifs (arrêtés, règlements, décisions individuelles) entachés d'illégalité.
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Accompagnement des Pouvoirs Locaux : Conseil juridique aux Communes, CPAS et Intercommunales dans la rédaction de leurs règlements, de leurs ordonnances de police et dans la gestion de leurs dossiers stratégiques.
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Tutelle Administrative : Gestion des recours contre les décisions locales auprès des autorités de tutelle régionales (Wallonie/Bruxelles).
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Domaine Public & Voirie : Expertise sur le régime juridique des voiries (création, modification, suppression), les alignements, et les autorisations d'occupation du domaine public.
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Transparence & Publicité : Assistance pour l'exercice du droit d'accès aux documents administratifs et la défense contre les refus de communication.
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Responsabilité des Autorités : Actions en dommages et intérêts suite à une faute administrative ou une carence de l'autorité publique.
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DROIT DES MARCHES PUBLICS
Le droit des marchés publics est un terrain d’une grande technicité où le formalisme est la règle. Urbis Legal accompagne les acteurs publics et privés pour garantir la régularité des procédures et la sécurité juridique des contrats, de la phase de passation jusqu’à l’exécution complète du marché.
Nous intervenons sur l’ensemble du cycle de vie du marché public :
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Assistance à la Passation : Conseil sur le choix de la procédure (adjudication, appel d'offres, procédure négociée), rédaction ou audit des cahiers spéciaux des charges (CSC) et analyse de la régularité des offres.
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Accompagnement des Soumissionnaires : Aide à la compréhension des exigences du cahier des charges, vérification de la conformité des offres et assistance lors des demandes de précision.
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Contentieux d'Attribution : Introduction de recours en suspension (extrême urgence) ou en annulation devant le Conseil d’État ou les juridictions civiles en cas d'éviction irrégulière.
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Exécution du Marché : Gestion des incidents de chantier, révisions de prix, pénalités de retard, amendes pour défaut d’exécution et gestion des décomptes finaux.
DROIT DE LA CONSTRUCTION
Le droit de la construction est une matière technique où la précision contractuelle est la meilleure des assurances. De la conception à la réception de l'ouvrage, Urbis Legal accompagne les promoteurs, entrepreneurs, architectes et maîtres d'ouvrage privés.
Notre objectif : anticiper les risques de chantier et défendre vos intérêts face aux aléas de la construction.
Nous intervenons dans les cas suivants :
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Rédaction de Conventions : Élaboration de contrats d'entreprise, contrats d'architecture et protocoles d'accord. Sécurisation des clauses de responsabilité, de délais et de facturation.
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Loi Breyne : Conseil et contentieux spécifiques à la vente d'habitations à construire ou en voie de construction (protection de l'acquéreur, garanties bancaires).
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Vices Cachés & Vices Véniels : Expertise sur la responsabilité contractuelle après réception. Nous intervenons pour les vices véniels (défauts légers mais cachés au moment de la réception) ainsi que pour les vices cachés graves ne relevant pas de la décennale, en veillant au respect du "bref délai" d'action.
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Responsabilité Décennale : Mise en œuvre ou défense face aux garanties liées aux vices graves, aux malfaçons ou aux désordres affectant la stabilité de l'ouvrage (articles 1792 et 2270 du Code civil).
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Voisinage & Nuisances : Gestion des recours fondés sur les troubles de voisinage (article 3.101 du Code civil), qu'il s'agisse de dommages physiques aux propriétés riveraines ou de nuisances sonores et vibratoires.
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Sinistres & Assurances : Négociation et contentieux avec les compagnies d'assurances (RC Professionnelle, TRC - Tous Risques Chantier) pour une prise en charge rapide des dommages.
DROIT DE L'ENVIRONNEMENT​​
À l'heure où les normes environnementales deviennent le pivot de tout projet industriel ou immobilier, Urbis Legal vous offre une expertise transversale pour concilier exploitation économique et respect du cadre de vie.
En Belgique, la complexité des régulations régionales impose une vigilance constante.
Nous accompagnons les entreprises, les agriculteurs et les pouvoirs publics sur les enjeux suivants :
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Permis d’Environnement & Permis Unique : Assistance complète pour l'introduction de vos demandes, le suivi des enquêtes publiques et la gestion des avis des instances techniques.
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Gestion des Sols Pollués : Expertise juridique liée aux décrets "Sols" (Wallonie/Bruxelles). Nous vous conseillons lors de transactions immobilières, de cessations d'activités ou de procédures de dépollution.
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Responsabilité Environnementale : Défense dans le cadre de contentieux liés aux nuisances (bruit, odeurs, émanations) ou à la réparation de dommages écologiques.
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Bien-être Animal & Biodiversité : Mise en conformité des infrastructures (élevages, manèges, refuges) avec les standards régionaux. Défense en cas de contrôles administratifs ou de poursuites liées au Code du Bien-être animal.
BAUX COMMERCIAUX ET DE RESIDENCE​​
Qu’il s'agisse de logements, de bureaux ou de surfaces commerciales, la relation entre bailleur et locataire est encadrée par un cadre législatif de plus en plus complexe. Urbis Legal apporte une expertise pointue pour sécuriser la rédaction de vos contrats et résoudre les conflits liés à l'exécution ou à la fin du bail.
Nous intervenons dans les cas suivants :
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Bail de Résidence Principale : Conseil sur l'application des décrets régionaux (Wallonie/Bruxelles). Rédaction de baux, gestion des préavis, enregistrement et conformité aux normes de salubrité.
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Bail Commercial : Expertise spécifique sur la loi du 30 avril 1951. Gestion des renouvellements de bail, révisions de loyer, et indemnités d'éviction pour les commerçants et propriétaires de surfaces commerciales.
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Rédaction & Audit de Contrats : Élaboration de clauses sur mesure pour les baux de bureaux, les baux de courte durée, la colocation ou les baux de droit commun (entrepôts, parkings).
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Loyers & Charges : Recouvrement des arriérés de loyers, indexations annuelles et contestations liées au décompte des charges communes ou privatives.
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Dégâts Locatifs & États des Lieux : Assistance lors de la sortie de bail, libération de la garantie locative et défense en cas de dommages constatés dans le bien.
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Expulsion & Résiliation : Procédures de résolution judiciaire du bail en cas de manquements graves (défaut de paiement, troubles de voisinage, défaut d'entretien).
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Baux Emphytéotiques & Superficie : Conseil sur les droits réels complexes souvent liés à des projets de construction ou de rénovation de grande ampleur.