En visitant notre site Internet, en nous confiant un dossier ou en souscrivant à notre service d’information juridique (lettre d’information, livre blanc, formation…), vous nous communiquez des données à caractère personnel vous concernant.

 

Notre cabinet se conforme scrupuleusement à la législation applicable dans ce domaine comme dans tous les autres. Cette politique de protection des données explique les finalités du traitement de vos données à caractère personnel, la manière dont nous traitons et assurons la protection de toutes les données à caractère personnel fournies et les droits dont vous disposez par rapport à vos données à caractère personnel.

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1. Identification du responsable de traitement

 

Vos données à caractère personnel sont traitées par la SRL Urbis Legal (ci-après Urbis Legal), dont le siège social est situé à 4130 Esneux, rue de Méry, 46 – Belgique, agissant en tant que responsable du traitement.

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2. Localisation de vos données

 

Dans l’Union européenne – Vos données sont en principe exclusivement stockées sur des serveurs localisés au sein de l’U.E.

 

En cas de transfert hors Union européenne – Vos données ne font l’objet d’un transfert vers un pays n’offrant pas un niveau de protection adéquat que si le traitement de votre dossier exige le partage d’informations avec des professionnels du droit de pays non-membres de l’UE. De même, pour l’envoi de nos lettres d’information et la billetterie des évènements que nous organisons, nous pouvons faire appel à des sous-traitants situés hors de l’Union européenne.

Dans ces hypothèses, nous veillons bien entendu à ce que les destinataires soient obligés à respecter les mêmes standards de protection des données que dans l’UE par le biais de clauses contractuelles appropriées. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties sur simple demande.

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3. Protection de vos données

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Sécurité technique et organisationnelle – Nous mettons en œuvre toutes les mesures nécessaires en vue d’assurer un niveau adéquat de sécurité concernant vos données, notamment en vue de les prémunir de toute fuite, perte, destruction, divulgation publique, accès non autorisé ou autre usage abusif.

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4. Droits et manière de les exercer

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Information – Ce droit est exercé par le biais du présent document. Si parmi les données traitées figurent les données de votre personnel, vous vous portez fort de leur faire prendre connaissance de ce document.

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Accès et rectification – Vous disposez du droit d’accéder à vos données et de les faire rectifier le cas échéant.

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Opposition – Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données que nous faisons sur la base de notre intérêt légitime.

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Retirer votre consentement – Lorsque les données sont traitées en vertu de votre consentement, vous pouvez à tout moment revenir sur cette décision, sans remettre en cause le traitement passé.

 

Effacement – Vous pouvez obtenir l’effacement de vos données ou la limitation du traitement dans les conditions prévues aux articles 17 et 18 du Règlement général sur la protection des données.

 

Portabilité – Les données que vous nous avez fournies peuvent vous être communiquées ou transmises à un confrère sous format électronique.

 

Pour plus d’informations sur vos droits :

 

https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/vie-privee/quels-sont-mes-droits-

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Le responsable de traitement de vos données (SRL Urbis Legal, ayant son siège social à 4130 Esneux, rue de méry 46) et son délégué à la protection des données (Tél. +32 4 229 20 14 ; n.duchatelet@avocat.be ; rue de Méry 46, 4130 Esneux, Belgique) se tiennent à votre disposition pour toute question et pour toute demande relative aux droits exposés ci-dessus.

 

Si vous désirez de plus amples informations, ou si vous souhaitez introduire une réclamation, vous pouvez contacter l’Autorité de Protection des Données (Rue de la Presse, 35 – 1000 Bruxelles, Tél. + 32 2 274 48 00 – https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte).

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5. Modification

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La présente politique peut, à tout moment, pour diverses raisons, faire l’objet de corrections, d’ajouts ou de modifications. La version la plus actuelle peut être consultée en permanence sur notre site Internet. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.